Enfants en Prison : cas de force mineurs

Enfants en prison : Cas de force mineurs

L’écrasante majorité d’entre eux
vient de milieux très défavorisés

Au moins 5500 mineurs sont en prison au Maroc. Un vaste chantier, centré sur la réinsertion, est lancé pour changer des conditions encore scandaleuses, il y a quelques années. Bilan provisoire. Par Cerise Maréchaud

Jeunes adultes, adolescents, enfants. Ils représentent 10 à 12% de la population carcérale du pays, selon l’Observatoire marocain des prisons (OMP), qui évalue à environ 55.000 le nombre total de prisonniers au Maroc. Qui sont-ils, où sont-ils incarcérés, dans quelles conditions, dans quel but ? Des questions simples pour soulever un problème douloureux et

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complexe. Parler de "mineurs en prison", c’est déjà leur reconnaître un statut hautement spécifique, car s’ils ne sont pas tous irresponsables, ils sont en tout état de cause, vulnérables. C’est exiger une attention qui soit à cette hauteur-là, au nom de leur avenir en société.
Ils sont donc plus de 5500 mineurs privés de liberté à l’heure actuelle. Les cas sérieux, voire graves existent, c’est certain. Mais pour nombre d’entre eux, c’est la "délinquance", au sens très large, qui les y a menés. Mendicité, "débauche" (prostitution), vagabondage, vols à la sauvette et drogue sont autant de délits susceptibles d’envoyer des jeunes, déjà défavorisés, derrière les barreaux.
L’âge est le principal critère de prise en charge d’un jeune en conflit avec la loi. Théoriquement, la majorité pénale est désormais de 18 ans, et un mineur de moins de 12 ans révolus ne peut, même provisoirement, être placé dans un établissement pénitentiaire. Ainsi plusieurs catégories de centres existent : les Centres de sauvegarde de l’enfance (CSE), 16 au Maroc dont 2 pour filles, sous la tutelle du département de la Jeunesse - ils ne sont pas considérés comme établissements pénitentiaires et les jeunes (environ 1000, de 7 à 18 ans) y sont non pas des détenus mais des "pensionnaires" ; les centres pénitentiaires, où sont incarcérés les adolescents et les jeunes adultes, dépendent du ministère de la Justice et comptent 3 Centres de réforme et d’éducation (CRE) - à Aïn Sebaa, Settat et Salé -, quelques centres agricoles et une kyrielle de prisons locales. Un panorama dans lequel cohabitent des situations très divergentes.
S’il est difficile d’en évaluer le nombre, beaucoup de mineurs sont donc incarcérés dans des prisons non spécifiques. Or, comme le crient inlassablement nombreux défenseurs des droits de l’homme, l’univers pénitencier au Maroc brille par sa précarité : surpeuplement, état sanitaire très insuffisant, locaux menaçant ruine, insécurité ambiante, carences de personnels. Certes, la loi impose qu’ils soient strictement maintenus à l’écart des adultes, mais tel n’est pas toujours le cas, comme l’a déjà dénoncé la Commission d’observation et de suivi de l’OMP, faisant état en 2001 de "violences, d’abus sexuels et de viols".
Ce sont d’ailleurs les cris d’alarme répétés de plusieurs organismes des droits de l’homme qui ont permis l’amorce d’un tournant, dès 1999, à commencer par quelques réformes clé (administration pénitentiaire, code pénal et code de procédure pénale, code de la famille). Globalement, une amélioration de la protection des mineurs en conflit avec la loi est incontestable. La création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus a eu un rôle capital dans ce changement, via un programme pilote efficace (2002-2005), centré notamment sur la formation socioprofessionnelle des mineurs. Mais la vraie révolution se situe ailleurs : dans le rôle primordial reconnu par la fondation à la société civile (associations, secteur privé…), pour contribuer à humaniser l’univers carcéral des mineurs. En d’autres termes, relayer, appuyer le mouvement de réforme qu’elle a elle-même insufflé.
Aujourd’hui, la tâche n’est plus titanesque, mais reste un défi de taille, face à des écueils qui ne peuvent pas disparaître en une poignée d’années : précarité des jeunes détenus dans des prisons lambda et non adaptées ; cas de violences sur mineurs pendant l’arrestation ou la détention ; conditions sanitaires et médicales encore insuffisantes ; manque quantitatif et qualitatif d’un personnel spécialisé à peine reconnu et payé une misère (2000 DH) ; absence persistante d’une véritable culture de la justice juvénile. À l’aune du travail accompli, énorme est l’attente de voir un projet pilote exemplaire se muer en politique juridique et sociale de fond et surtout, qui touche chaque mineur privé de liberté. Le temps est nécessaire, indéniablement. Les résultats sont, eux, indispensables.

Jeunes cherchent justice juvénile
Adepte repentie de l’école buissonnière, la justice marocaine rattrape son retard en législation des mineurs. Un sursaut efficace, mais des lacunes demeurent. Le Code de procédure pénale (CPP) et le Code pénal (CP) qui dictent la décision de justice concernant le jeune en conflit avec la loi ont été récemment réformés. Rappelons en effet que le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux Règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineurs. Mais, comme l’explique le travail de Me Ahmed Chaouqui Benyoub sur la justice juvénile au Maroc, une entreprise concrète de son harmonisation avec ces principes fondamentaux n’a commencé à faire ses preuves qu’il y a peu, sous la pression et les appels réitérés par de nombreux juristes, spécialistes et défenseurs des droits de l’homme et de l’enfant. Avant 2002, aucune règle juridique spécifique au jugement des mineurs n’apparaissait dans le CPP et certaines garanties fondamentales souffraient d’un vide juridique notoire. Au cours de ces dernières années, des avancées ont été franchies, motivées par le devoir d’harmonisation juridique, comme le rappelle Assia El Ouadie, responsable des 3 centres de réformes du pays (lire interview). Cependant, une politique globale et rationnelle de la justice pour mineurs demeure tâtonnante. L’application des peines montre un décalage persistant. Les textes internationaux font de la privation de liberté une mesure de dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, en insistant sur la présomption d’innocence et la proportionnalité des peines. Or dans les faits, la justice juvénile marocaine trahit de nombreuses incohérences. "En Hollande, un jeune qui commet un délit a le choix entre suivre des cours de civisme fixés par un magistrat dans un centre ou aller en prison. S’il est assidu, il est libre. Ici au Maroc, j’ai vu un gamin de 14 ans prendre 6 mois pour vol, des jeunes détenus risquant des rallongements de peine pour un malheureux bout de shit, c’est aberrant", déplore cet avocat, qui a de nombreuses fois plaidé au nom de jeunes récidivistes pendant leur détention. "Malgré les réformes officielles, c’est une justice bâclée qui expédie des procès en 120 secondes, pour des gamins qui n’ont pas d’avocat. L’écrasante majorité d’entre eux vient de milieux très défavorisés. Et aucun avocat ici n’est véritablement formé pour cette justice là". Une observatrice rappelle également que depuis trop longtemps traîne au Parlement un projet de loi afin que ne soient plus passibles de peine les "petits délits" : "Je pense aux gamins obligés de vendre des bricoles dans la rue pour survivre, à ces petites bonnes foutues à la porte par leur patron une fois mises enceintes. Cela ferait une vraie différence. À la place, aujourd’hui, une fillette croisée dans la rue passées 22 heures peut être condamnée pour prostitution, de même pour un enfant de 8 ans pris pour vol à la sauvette, sans que leurs parents ne sachent où ils sont, c’est scandaleux". Les progrès accomplis témoignent aujourd’hui d’une meilleure compréhension de la mission carcérale, celle de réparer, de rééduquer, de réinsérer. Mais manque toujours, en amont, un effort de rationalisation : où commence, où s’arrête le délit chez un enfant ? À méditer.

Messages : 1 Points : 1 Réputation : 0 Date d'inscription : 02/05/2011

Bonjour ,
Je suis membre fondateur d'une association humanitaire marocaine et International ,une simple petite question,que peut -on faire pour aider ces enfants mineurs .Rendre visite est -il possible ,il faut contacter qui ?ou prendre les autorisations .MERCI

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