Plan du cours

Droit bancaire


Plan du cours :


Introduction
• Définition de la loi bancaire par son objet, par son caractère, par ses sources.
• Historique


Première partie : l’environnement de l’activité bancaire

Section 1 : l’environnement structurel
A- Organismes et opérateurs (établissement de crédit)
B- Les organismes de contrôle

Section 2 : l’environnement juridique
A- Les règles de droit commun :
1- Les règles de droit civil applicables à l’activité bancaire
2- Les règles de droit pénal applicables à l’activité bancaire

B- Les règles de droit spécial : (qui ne peuvent être appliquées à d’autres activités)
1- La loi bancaire – le statut de Bank Al Maghrib
2- Les règles prudentielles
3- La réglementation qui entre en jeu lorsqu’un établissement financier souffre d’une situation difficile


Deuxième partie : le contenue de l’activité bancaire

Section 1 : l’activité principale
A- Les opérations de caisse
B- La circulation des fonds
C- Les opérations de crédit (le régime de garantie dans le domaine de l’octroie de crédit)

Section 2 : l’activité complémentaire
A- Le service de coffre fort
B- Le service des valeurs mobilières