DE DIWAN AL MADHALIM AU MÉDIATEUR…

Neuf jours après le discours du 9 mars, le Souverain annonce la création de l’Institution du médiateur. Diwan Al Madhalim est dissous. Sur ces mêmes colonnes, j’avais tenté de montrer comment Diwan Al Madhalim en était réduit à une chambre d’enregistrement et de transmission des plaintes aux administrations concernées, lui qui avait pourtant été perçu comme une avancée dans la consolidation de l’Etat de droit et du processus démocratique. J’avais aussi et surtout essayé de montrer comment son incapacité à venir à bout des administrations récalcitrantes ne lui avaient pas permis de contribuer effectivement à redresser les torts.
N’ayant pu obtenir des résultats concrets et tangibles, Diwan Al Madhalim essayait alors d’agir par les mots. Or ce n’est pas par les mots que l’on peut renforcer les acquis en matière de protection des droits de l’Homme, mettre en œuvre le nouveau concept d’autorité et promouvoir la communication entre l’administration et le citoyen. Ce n’est pas par les mots que l’on construit une démocratie fondée sur la primauté du droit et l’équité.
La dissolution de Diwan Al Madhalim ne surprend donc guère. Celle de la création du médiateur non plus. L’heure est en effet à des structures modernes, tenues d’obligations de résultat, capables d’agir par des résultats concrets et palpables. Capables de dénoncer les administrations récalcitrantes et les pousser effectivement au respect de la primauté du droit et de l’équité. Capables de vaincre leur mutisme et leur indifférence vis-à-vis d’une institution chargée de rétablir dans leurs droits les citoyens victimes de décisions ou d’activités jugées contraires aux règles de la primauté du droit et de l’équité. Capables de défendre les citoyens victimes d’iniquité et de violation flagrante du droit au lieu de leur opposer l’incompétence quasi systématique… Capables d’être au plus près des citoyens et de leurs doléances.
Se distinguant par la création de médiateurs spéciaux et régionaux, habilité à proposer d’engager des poursuites disciplinaires ou à saisir le parquet en cas de faute du fonctionnaire, devant constituer une force propositionnelle pour la modernisation du droit et la simplification des procédures, l’Institution du médiateur procède d’une approche plus active de défenseur des citoyens et de protection de leurs droits.
Osons espérer qu’elle répondra plus concrètement aux attentes des citoyens qui aspirent à plus d’équité et à la réparation des injustices.
Osons espérer que le médiateur pourra vaincre le silence injustifié, le mutisme, les réponses évasives, l’intérêt superficiel accordé aux plaintes, le non-respect de promesses de solution de conciliation obtenues et les attitudes d’indifférence de l’administration dont se plaignait depuis sa création Diwan Al Madhalim… Osons surtout espérer qu’il contribuera, comme le veut le dahir l’instituant, à la consolidation du processus démocratique et à l’ancrage des valeurs de l’administration citoyenne. Si cela était, sa mission serait largement accomplie