FORUM de Droit Privé Marocain - UM5 Rabat Agdal
Pour accéder aux articles du forum (cours, codes, examens, discussions,...) veuillez vous ENREGISTRER ou vous CONNECTER si vous êtes déjà enregistrés.

FORUM de Droit Privé Marocain - UM5 Rabat Agdal

Forum de DROIT PRIVE MAROCAIN - LE FORUM DES DOCTRINES DU FUTUR DE LA FACULTE DE DROIT DE Rabat-Agdal -
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Un problème technique au niveau des inscriptions de nouveaux membres a été constaté, LE CONTENU DU FORUM EST OUVERT même aux INVITES.

Partagez | 
 

 TECHNIQUES BANCAIRES

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Soukaina BENCHEKROUN
Admin
avatar

Messages : 209
Points : 591
Réputation : 3
Date d'inscription : 25/02/2010
Age : 28

MessageSujet: TECHNIQUES BANCAIRES   Mar 28 Sep 2010 - 12:03

TECHNIQUES BANCAIRES
Système de Paiement au Maroc
----------------------
INTRODUCTION
1- Cadre légal et institutionnel
1.1 – Cadre légal
1.2 – Cadre Institutionnel
1.2.1 – Etablissements de crédit
a) Banques
b) Sociétés de financement
1.2.2 – Autres établissements
a) Barid Al-Maghrib : Poste
b) Trésor public
1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale
2) Moyens de paiement utilisés
2.1 – Monnaie fiduciaire
2.2. – Instruments de paiement scripturaux
2.2.1 – Chèque
2.2.2. - Effets de commerce
2.2.3 – Virement
2.2.4 – Avis de prélèvement
2.2.5 – Cartes de paiement électroniques
3) Circuits interbancaires de règlement
3.1 – Chambres de compensation
3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de
Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place
3.1.2 – Séances de compensation pour les valeurs déplacées
3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT)
2.
4) Règlements relatifs aux transactions internationales
5) Opérations sur titres
5.1 – Système d’échange et de règlement de titres
5.2 – Système de garantie de bonne fin
6) Banque Centrale et système de règlement interbancaire
6.1 – Missions générales
6.2 – Elaboration des règles
6.3 – Actions visant à faciliter le règlement
6.4 – Système de règlement interbancaire
7)) Tarification des services bancaires
Cool Politique monétaire et système de paiement
8.1 – Constitution de la réserve monétaire
8.2 – Régulation de la liquidité
BANK AL-MAGHRIB
--------------------
Système de paiement au Maroc
--------------------------------
I- Introduction
Le système de paiement regroupe l'ensemble des instruments et des
procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les
transferts de fonds entre agents économiques.
Le système de paiement marocain englobe :
- les règlements en monnaie fiduciaire,
- les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier,
les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports
électroniques et les opérations sur titres.
Quant aux acteurs de ce système, ils comprennent la banque centrale,
les banques, les sociétés de gestion de moyens de paiement, le Trésor, les
services de la Poste (CCP, service de mandats postaux) et le dépositaire central
de titres.
La majorité des opérations de règlement scripturaux transitent par les
chambres de compensation dont la gestion est assurée par la banque centrale.
Un système de compensation électronique, dénommé le Système
Interbancaire Marocain de Télécompensation (SIMT), est actuellement en phase
de test.
1) Cadre légal et institutionnel
1.1. - Cadre légal
Le système de paiement marocain repose sur une base juridique, à la
fois légale et conventionnelle.
S’agissant de la base légale, plusieurs textes législatifs, généraux et
spéciaux, définissent les statuts des différents acteurs intervenant dans le
système de paiement. Ils déterminent le régime juridique des différents
instruments de paiement et prévoient les mécanismes d’échange et de règlement
des valeurs entre lesdits acteurs.
…/…
2.
Parmi les textes généraux, on peut citer :
1 - le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et contrats
(D.O.C.) (1).
Ce texte prévoit les règles régissant les causes des obligations, leur
transfert, leur preuve, leurs effets et leur extinction, notamment, au moyen de la
technique de compensation, ainsi que les prescriptions relatives à des contrats
spéciaux, en particulier, l’échange, le dépôt, le mandat, le prêt et le gage.
2-le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n° 15-95
formant Code de Commerce (2).
Ce texte édicte les règles régissant les instruments de paiement
scripturaux (chèque, lettre de change, billet à ordre, virement et cartes de
paiement) ainsi que certains contrats bancaires tels que le compte en banque et le
dépôt de fonds.
Ce texte confère, également, à la Banque Centrale la mission de
centralisation et de diffusion des renseignements relatifs aux incidents de
paiement de chèques et aux interdictions y afférentes.
3-le décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la
comptabilité publique (3).
Ce texte contient les règles de base de la comptabilité publique et,
notamment, les procédures d’exécution des opérations publiques de recettes, de
dépenses, de trésorerie et de leur contrôle, étant précisé que le Trésor Public, qui
est l’organe chargé de l’exécution de ces opérations, est un acteur principal du
système de paiement.
Quant aux textes spéciaux, il s’agit principalement des textes ci-après :
1-le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 portant création de Bank
Al-Maghrib, tel que modifié et complété (4).
Ce texte définit le statut juridique de la Banque Centrale et fixe ses
missions et ses attributions, notamment, celles d'exercer le privilège d'émission de
la monnaie fiduciaire, de faciliter les mouvements de fonds et d'assurer la création
et le fonctionnement des chambres de compensation.
2-le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de
l’activité des établissements de crédit et leur contrôle (5).
________________
(1) Bulletin Officiel du 12 septembre 1913.
(2) Bulletin Officiel n° 4418 du 3 octobre 1996.
(3) Bulletin Officiel n° 2843 du 26 avril 1967.
(4) Bulletin Officiel n° 2436 du 3 juillet 1959.
(5) Bulletin Officiel n° 4210 du 7 juillet 1993.
3.
Ce texte inscrit la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de
paiement ou leur gestion comme faisant partie du domaine d’activité des
établissements de crédit.
Ce texte définit, également, la notion de moyen de paiement comme
étant tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé,
permet à toute personne de transférer des fonds.
3-le dahir du 12 mai 1926 instituant un Service de Comptes Courants et de
Chèques Postaux (1).
4-le dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997 portant promulgation de la loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications (2).
Ce texte institue un établissement public sous la dénomination "Barid
Al-Maghrib" et lui confie, notamment, la mission de gérer le Service de Comptes
Courants et de Chèques Postaux. C’est, à ce titre, que "Barid Al-Maghrib" est un
acteur du système de paiement.
5-la loi n° 35-96 relative à la création d’un Dépositaire Central et à l’institution
d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs promulguée
par le dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997 (3).
Ce texte institue un Dépositaire Central sous forme d’une société
anonyme, seul compétent pour assurer la conservation des valeurs mobilières
admises à ses opérations, en faciliter la circulation et en simplifier l’administration
pour le compte de ses affiliés.
Cette loi institue, également, un régime d’inscription obligatoire en
compte de certaines valeurs.
Par ailleurs, des textes réglementaires de Bank Al-Maghrib sont venus,
compléter le dispositif légal relatif au paiement par chèque. Il s’agit, notamment
de :
- la circulaire n° 9/G/92 du 11 juin 1992 relative à la normalisation du
chèque ;
- la circulaire n° 5/G/97 du 18 septembre 1997 relative au certificat de
refus de paiement du chèque ;
- la circulaire n° 6/G/97 du 22 septembre 1997 relative à la
centralisation et à la diffusion de renseignements concernant les incidents de
paiement.
______________________
(1) Bulletin Officiel n° 708 du 18 mai 1926.
(2)Bulletin Officiel n° 4518 du 18 septembre 1997.
(3) Bulletin Officiel n° 4448 du 16 janvier 1997.
4.
Certains aspects du système de paiement sont, en outre, régis par des
conventions. Il s’agit, en particulier, des statuts et des règlements des Chambres
de Compensation.
Dans le cadre de la modernisation du système de paiement, la Banque
Centrale, en collaboration avec les banques, la Trésorerie Générale du Royaume
et Barid Al-Maghrib, a mis en place un système de télécompensation dénommé
"Système Interbancaire Marocain de Télécompensation" (S.I.M.T) qui est
actuellement en phase de test au niveau de la place de Casablanca.
La gestion du S.I.M.T est confiée à une Association dénommée
"Chambre de Compensation de Casablanca". La qualité de membre de ladite
association entraîne l’adhésion à ses statuts et aux règlements pris pour leur
application.
1.2 – Cadre institutionnel
1.2.1 - Etablissements de crédit
La loi bancaire de 1993 distingue deux catégories d'établissements de
crédit : les banques et les sociétés de financement.
Les banques sont habilitées à effectuer toutes les opérations prévues
par ladite loi. En revanche, les sociétés de financement ne peuvent effectuer que
les opérations pour lesquelles elles sont agréées et ne peuvent recevoir du public
des fonds d’une durée inférieure ou égale à 2 ans.
a) Banques
Le système bancaire marocain est constitué, à fin décembre 2001, de
18 banques et du groupe du Crédit Populaire du Maroc composé de la Banque
Centrale Populaire et de 16 banques régionales.
Les banques emploient un effectif de 24.979 personnes à fin décembre
2001 et disposent d’un réseau national de 1801 guichets. Elles disposent à
l’étranger de 2 filiales, 19 succursales et agences, 58 bureaux de représentation et
38 délégations localisées principalement en France, en Belgique et en Allemagne.
Bien que les banques aient une vocation universelle, certaines d’entre
elles concentrent leurs activités sur des secteurs spécifiques.
Il convient de signaler que sur 6 banques offshore installées
actuellement à Tanger, 4 appartiennent aux banques marocaines.
…/…
5.
b) Sociétés de financement
Les sociétés de financement sont à fin 2001 au nombre de 48 dont 27
sociétés de crédit à la consommation, 9 sociétés de crédit-bail, 4 sociétés de
gestion de moyens de paiement, 2 sociétés de crédit immobilier, 2 sociétés de
cautionnement, 3 sociétés d'affacturage et une société de financement sur
nantissement de marchandises.
Il convient de préciser que les quatre sociétés de gestion des moyens
de paiement recensées ont été agréées en 1994. Trois d’entre elles gèrent des
cartes émises par les établissements de crédit affiliés et des cartes
internationales. La quatrième consacre ses activités au traitement et à la
compensation des eurochèques négociés au Maroc.
1.2.2 - Autres établissements
Bien qu’ils ne relèvent pas du champ d’application de la loi bancaire, la
Poste dénommée Barid Al-Maghrib et la Trésorerie Générale du Royaume
effectuent des opérations de banque.
a) Barid Al-Maghrib : Poste
Barid Al-Maghrib est un établissement public qui gère les services de
comptes courants et chèques postaux, les mandats postaux, ainsi que les
comptes de la Caisse d’Epargne Nationale (1).
En outre, sur les places non bancables, c’est à dire ne relevant pas des
rayons d’action des agences de Bank Al-Maghrib, Barid Al-Maghrib est chargée
de recevoir les excédents de liquidités des guichets bancaires et de les
approvisionner en monnaie fiduciaire en cas de besoin.
b) Trésor public
Le Trésor public exerce, entre autres, des activités financières. A ce
titre, il reçoit les fonds des collectivités publiques. Il est également autorisé à
recevoir des dépôts des entreprises et des particuliers.
Le Trésor public dispose d’un compte ouvert sur les livres de Bank Al-
Maghrib qui lui permet d’effectuer toutes les opérations libellées en dirhams et en
devises d’ordre et pour le compte de l’Etat.
…/…
_________________
(1) La Caisse d’Epargne Nationale est exclue du champ d’application de la loi
bancaire par la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux télé communications,
promulguée par le Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997 (article 80).
6.
1.3 – Bank Al-Maghrib : Banque Centrale
Bank Al-Maghrib exerce le privilège d’émission de la monnaie fiduciaire
et assure la gestion des billets et monnaies ayant cours légal et pouvoir libératoire
sur l’ensemble du territoire du Royaume. Elle veille également à la sécurité, à la
qualité et à la disponibilité de la monnaie fiduciaire.
En outre, elle intervient dans la gestion des moyens de paiement dans
le cadre de ses activités.
Bank Al-Maghrib centralise les déclarations des incidents de paiement
de chèques et communique les renseignements y afférents aux établissements
bancaires.
Enfin, Bank Al-Maghrib gère les comptes des banques, du Trésor
Public, de Barid Al-Maghrib, des sociétés de bourse ainsi que d’une clientèle
limitée.
2) Moyens de paiement utilisés
2.1 – Monnaie fiduciaire
La monnaie fiduciaire en circulation, est constituée de 5 types de
coupure de 10, 20, 50, 100 et 200 DH et 8 types de pièces de 1, 5, et 10 DH et de
1, 5, 10, 20 et 50 centimes.
La valeur des billets et pièces en circulation, a atteint 69,59 milliards de
DH à fin décembre 2001, en hausse de 13,24 %. Ce montant est constitué à
hauteur de 98,14 % de billets et 1,86 % de pièces.
La part en valeur des coupures de 200 DH dans l’ensemble des billets
est de 51,20 %, celle de 100 DH est de 44,38 %.
La monnaie fiduciaire joue un rôle important dans le système de
paiement national, eu égard au poids de la population rurale et au faible taux de
bancarisation.
2.2. Instruments de paiement scripturaux
Ils comprennent le chèque, les effets de commerce, le virement,
l’avis de prélèvement et les cartes de paiement.
2.2.1 - Le chèque
Au terme de l’exercice 2001, le nombre de chèques transitant par les
Chambres de Compensation, a atteint 18,66 millions contre 18,78 millions un an
auparavant soit une légère baisse de 0,64 %. Le montant brut correspondant
ressort à 438,88 milliards de DH contre 431,93 milliards de DH soit une hausse
annuelle de 1,61 %.
…/…
7.
La part des chèques dans le montant total brut des valeurs
compensées s’élève à 50,35 % en 2001 au lieu de 52,97 % l’année précédente.
Le taux de rejet, pour différents motifs, exprimé en nombre, s’établit à
3,18 % en 2001 contre 3,79 % en 1990 grâce, en particulier, aux réformes
juridiques visant à renforcer la crédibilité du chèque.
Le nombre de déclarations des incidents de paiement (1) adressées par
les banques au Service Central des Incidents de Paiement a atteint 305.843 en
2001 au lieu de 316.780 en 2000 accusant une baisse de 3,5 %. Le nombre de
déclarations effectuées concerne aussi bien les chèques ayant transité par les
chambres de compensation que ceux présentés directement aux guichets
bancaires.
En vue de développer l’usage du chèque, Bank Al-Maghrib et les
banques ont consenti d’importants efforts de modernisation et de rationalisation et
de la gestion de cet instrument de paiement : normalisation des formules de
chèques, réduction des délais de recouvrement, lutte contre la fraude, etc…
2.2.2. - Effets de commerce
L’utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à ordre)
comme moyens de paiement est traditionnellement répandue entre commerçants.
Au terme de l’exercice 2001, le nombre des effets transitant par les
chambres de compensation a atteint 3,32 millions contre 3,20 millions marquant
une hausse annuelle de 3,75 %. Le montant brut correspondant ressort à 69,33
milliards de DH en expansion de 6,77 % par rapport à l’exercice précédent. La
part des effets de commerce dans le montant total brut des valeurs compensées,
quant à elle, est demeurée stable : 7,95 % en 2001 contre 7,96 % en 2000.
En revanche, le taux de rejet des effets de commerce, exprimé en
nombre, a légèrement augmenté, pour s’établir à 23,01 % en 2001 contre 21,33 %
un an auparavant.
2.2.3 - Virement
Le virement occupe une place relativement importante dans les
paiements scripturaux. Au terme de l’année 2001, le montant des virements
compensés a atteint 363,44 milliards de DH contre 318,63 milliards de DH l’année
précédente, accusant une hausse de 14,06 %.
…/…
________________
(1) L’article 1er de la circulaire n° 6/G/97 relative à la centralisation et la diffusion
des renseignements concernant les incidents de paiement et les interdictions
d’émission de chèques stipule : « est considéré comme incident de paiement, le
non paiement de tout chèque pour défaut ou insuffisance de provision ».
8.
La part du montant des virements dans le total des échanges par
compensation ressort à 41,7 % en 2001 contre 39,07 % en 2000 (1).
Il convient de préciser que cet instrument de paiement est utilisé,
principalement, par les administrations publiques et les collectivités locales pour le
règlement de leurs dépenses.
2.2.4 - Avis de prélèvement
L'usage de l'avis de prélèvement a connu un essor remarquable au
Maroc. Il est utilisé par des organismes qui ont des créances périodiques à
recouvrer (téléphone, électricité, eau).
L'avis de prélèvement fonctionne suivant des procédures non codifiées
mais acceptées par les organismes intéressés, les banques et les usagers.
2.2.5 – Cartes de paiement électroniques
Les cartes utilisées au Maroc, peuvent être classées en trois
catégories :
- les cartes de retrait d’espèces auprès des distributeurs automatiques
de billets (DAB) ou des guichets automatiques des banques (GAB) ;
- les cartes de paiement utilisées pour le règlement des achats de biens
ou des prestations de services auprès des commerçants adhérents ;
- et les cartes de crédit permettant à leur porteur bénéficiant d’une ligne
de crédit auprès de l’établissement émetteur d’effectuer des achats auprès des
magasins affiliés.
Certaines cartes peuvent remplir plus d’une de ces trois fonctions.
Actuellement, il existe au Maroc quatre réseaux de cartes bancaires, il
s’agit de :
- réseau Interbank, auquel adhèrent plusieurs banques ;
- réseau Wafabank ;
- réseau BMCE ;
- réseau Crédit Populaire.
Pour assurer la connexion entre les réseaux sus-visés, le Groupement
Professionnel des Banques du Maroc a créé le centre monétique interbancaire
(CMI).
…/…
______________________
(1) Les virements interbancaires et intrabancaires ne sont
pas pris en considération.
9.
La création du « CMI » s’inscrit dans le cadre des efforts des banques
de la place visant le développement de l’usage des cartes bancaires, notamment,
à travers :
- la mise en place d’un centre unique chargé de centraliser les
transactions monétiques et d’en assurer le dénouement ;
- l’amélioration de la sécurité des cartes ;
- le développement de l’intéropérabilité des paiements par cartes
Dans ce cadre, la société « CMI » a la charge de gérer la totalité des
relations avec les commerçants affiliés aux réseaux de paiement par cartes VISA,
Master CARD, American Express, etc, ainsi que certaines cartes privatives.
A fin décembre 2001, 1.339.960 cartes ont été émises au lieu de
1.037.749 un an auparavant, soit un accroissement de 29 %.
Le nombre d'opérations de retrait d’espèces effectuées auprès de 960
GAB et DAB disponibles en 2001 a atteint 22.965.153 pour un montant de 13,89
milliards de DH, en hausse respectivement de 12,28 % et 2,51 % par rapport à
2000.
Les paiements effectués auprès des commerçants au Maroc durant
l’année 2001 ont concerné 2.297.303 opérations pour un montant de 1,26 milliard
de DH, soit des augmentations respectives de 28 % et 26 %.
S’agissant des opérations réalisées à l’étranger avec des cartes émises
par les banques marocaines, leur nombre a atteint 38.568 correspondant à un
montant de 93,85 millions de DH.
Quant au nombre d’opérations de retrait d’espèces effectuées au Maroc
par les porteurs de cartes émises par des organismes étrangers, il ressort à
2.312.930 pour un montant de 2,81 milliards de DH. Le nombre d’opérations de
paiement effectuées avec des cartes étrangères s’élève à 1.878.384 et le montant
correspondant à 2,82 milliards de DH.
3 - Circuits interbancaires de règlement
3.1 - Chambres de compensation
Les chambres de compensation ont pour objet de faciliter à leurs
adhérents, par compensation journalière, le règlement des valeurs qu’ils
détiennent les uns sur les autres. Les valeurs échangées sont les chèques, les
effets, les virements et les avis de prélèvement.
Outre sa qualité de membre à la chambre de compensation, Bank Al-
Maghrib est chargée notamment :
10.
- d’organiser et de contrôler les séances de compensation ;
- de veiller au règlement des soldes créditeurs et débiteurs qui résultent
de la compensation par imputation des montants des soldes aux comptes des
banques et du Trésor tenus sur ses livres.
3.1.1 - Séances de compensation dans les sièges de
Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place
a) Séances de compensation dans tous les sièges
Les séances de compensation se déroulent en deux séances :
l’une normale, l’autre spéciale.
1) Séance normale organisée chaque jour
- le règlement des effets remis l’avant veille ouvrable et les autres
valeurs présentées le même jour ;
- la remise des effets à échéance du lendemain ouvrable.
2) Séance spéciale réservée aux effets à échéance de fin de mois
- la remise a lieu généralement 3 jours ouvrables avant la fin du
mois ;
- le règlement intervient en principe, le dernier jour du mois.
b) Séances de compensation à Rabat et à Casablanca
Une séance est organisée quotidiennement pour le règlement des
rejets des chèques qui ont été remis et réglés la veille au cours de la séance
normale.
3.1.2 – Séances de compensation des valeurs déplacées
Une séance quotidienne est tenue à la succursale de Bank Al-
Maghrib à Casablanca pour la compensation des valeurs déplacées et ce, en
vertu d’une convention interbancaire du 27 février 1997.
Bien qu’il ne soit pas signataire de cette convention, Bank Al-
Maghrib contrôle les séances de compensation et veille à l’apurement des soldes
qui en résultent.
3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation -
SIMT
Le système interbancaire marocain de télécompensation, qui
s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système de paiement, a pour objet
d’automatiser les procédures de traitement, de compensation et de règlement des
valeurs échangées au niveau des chambres de compensation.
11.
Depuis janvier 2002, le SIMT est en phase de test au niveau de la
chambre de compensation de Casablanca où transitent plus de 60 % des valeurs
compensées à l’échelle nationale. Une fois opérationnel, ce système qui concerne
dans un premier temps les chèques sera progressivement étendu à l’ensemble
des chambres de compensation.
Le SIMT a pour objectifs :
- la réduction du délai de recouvrement ;
- la sécurisation des échanges ;
- la centralisation des soldes des règlements ;
- l’amélioration de la gestion de la trésorerie des participants.
Les procédures afférentes au SIMT permettent l’imputation
automatique des soldes issus de la compensation aux comptes des participants,
tenus sur les livres de Bank Al-Maghrib. Toutefois, à titre transitoire, les échanges
physiques vont être maintenus, parallèlement, aux échanges éléctroniques des
valeurs.
4 – Règlements relatifs aux transactions internationales
Les banques marocaines sont présentes sur les marchés
internationaux, soit par leur réseau de filiales et succursales, soit par le biais de
leurs correspondants à l'étranger.
Les paiements internationaux et le financement du commerce extérieur,
sont conformes aux pratiques et usages courants.
Le principal canal de transmission de l'information sur les règlements
internationaux est le système SWIFT.
5 - Opérations sur titres
La promulgation de la loi bancaire en 1993, a été suivie par de
nombreux textes visant à moderniser le marché financier marocain. Ces textes,
portent, notamment sur la Bourse des Valeurs, le Conseil Déontologique des
Valeurs Mobilières, les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
et les titres de créances négociables.
Cet édifice juridique régissant le marché financier a été complété par la
mise en place d'un dépositaire central dénommé Maroclear.
5.1 - Système d’échange et de règlement de titres
Le dépositaire central a pour mission :
- la conservation des dépôts de titres physiques ;
- la tenue des comptes courants de titres ;
- le dénouement des opérations sur titres.
12.
Dans ce cadre, il opère tout virement entre comptes courants titres sur
instruction de ses affiliés, soit directement, soit dans le cadre d’un processus de
règlement contre livraison de titres et transmet à Bank Al-Maghrib l’état des
imputations en espèces correspondants.
Ces règlements s’effectuent sur les comptes courants espèces tenus
sur les livres de Bank Al-Maghrib au nom des affiliés. Le dépositaire central facilite
aussi l’exercice des droits attachés aux titres et l’encaissement des produits qu’ils
génèrent.
Les valeurs obligatoirement inscrites en compte sont :
- les valeurs mobilières cotées en bourse ;
- les titres émis par le trésor par voie d’adjudication ;
- les actions des sociétés d’investissement à capital variable ;
- les parts des fonds communs de placement
- et les titres de créances négociables.
En vue d’assurer plus d’efficience au marché et une meilleure
sécurisation des opérations, un système de règlement-livraison simultané a été
institué pour la filière bourse. Avec ce nouveau système, les transactions sont
dénouées à J + 3, étant précisé que le dénouement des opérations portant sur les
Bons du Trésor s’effectue valeur jour.
Il convient de signaler, qu’à l’instar des autres affiliés, Bank Al-Maghrib
initie des opérations sur titres pour le compte de sa clientèle, et en particulier, le
Trésor.
5.2 - Système de garantie de bonne fin
Dans le prolongement des réformes que connaît le marché boursier
marocain, la Bourse des Valeurs de Casablanca a mis en place un "système de
garantie de bonne fin". Ce système apporte aux sociétés de bourse, la garantie
du dénouement de leurs transactions dans un délai normalisé quelle que soit la
situation de la contrepartie.
Ce dispositif s'articule autour de deux volets : système de
compensation et système de garantie.
Le système de compensation détermine les transactions de chaque
société de bourse sur la base des opérations réalisées sur le marché central et ce
par le calcul des positions nettes titres et des positions nettes espèces.
Les sociétés de bourse sont tenues d’adhérer au système de garantie
et d’accepter les conditions de son fonctionnement.
Le système de garantie appelle des dépôts de garantie. Ces dépôts de
garantie assurent la couverture des pertes résultant de la liquidation des positions
de l’adhérent défaillant qui ne sont pas mutualisées.
13.
Il convient de noter que dans le nouveau système de règlementlivraison,
les sociétés de bourse auront deux types de flux à dénouer :
- les flux SBI (sociétés de bourse intermédiaires). Ce sont des flux des
transactions ajustées et dénouées mais qui ne sont pas garanties, dans la mesure
où la société de bourse choisit elle-même sa contrepartie et dispose, de ce fait,
d’une meilleure visibilité du risque qu’elle encourt.
- les flux ISB (inter sociétés de bourse). Ce sont des opérations
ajustées et dénouées sans que les sociétés de bourse choisissent leur
contrepartie. Le risque de contrepartie est ainsi pris en charge par le système de
garantie qui assure le mécanisme de couverture et de résolution des défauts de
livraison ou de règlement sur ces flux.
6 - Banque Centrale et système de règlement interbancaire
6.1 - Missions générales
Les responsabilités de Bank Al-Maghrib dans la gestion des moyens de
paiement et les systèmes de règlement interbancaire peuvent être résumées
ainsi :
- contrôler l'accès à la profession bancaire et donc à l'émission et la
gestion des moyens de paiement ;
- faciliter les mouvements de fonds ;
- assurer la création et le fonctionnement des chambres de
compensation ;
- Veiller au bon fonctionnement du système bancaire
6.2 - Elaboration de règles
Bank Al-Maghrib contribue à la sécurité du système bancaire par la
mise en oeuvre d'un dispositif réglementaire visant à garantir la solvabilité et la
liquidité des banques.
En outre, la Banque Centrale a toujours piloté les conventions qui
instituent des règles générales que les banques doivent observer dans les
échanges et le règlement de moyens de paiement scripturaux.
…/…
14.
6.3 - Actions visant à faciliter le règlement
En vue de faciliter les règlements, Bank Al-Maghrib permet aux
comptes des banques d’être en position débitrice durant la journée. Toutefois, ces
positions doivent être couvertes avant la fin de la journée comptable. A défaut,
Bank Al-Maghrib, leur accorde des avances à 24 heures garanties exclusivement
par des bons du Trésor. Au cas où la banque concernée ne disposerait pas d’un
montant suffisant de bons du Trésor à nantir, Bank Al-Maghrib procèdera d’office
à l’annulation des écritures comptables ayant entraîné l’apparition des soldes
débiteurs.
De même, Bank Al-Maghrib assure aussi un service de virement
permettant le transfert de liquidité entre les banques et entre celles-ci et leurs
agences.
6.4 - Système de règlement interbancaire
Le système de règlement net est appliqué par Bank Al-Maghrib, pour
l’apurement des soldes liés à la compensation. Ce système de règlement est
prévu dans les statuts des chambres de compensation.
7 – Tarification des services bancaires
Les relations entre les banques et leur clientèle se développent dans un
environnement libre et concurrentiel.
Les banques sont tenues d’afficher les conditions applicables aux
opérations bancaires.
Bank Al-Maghrib pratique ses propres tarifs qui sont, au demeurant,
inférieurs à ceux pratiqués par les banques.
Par ailleurs, elle assure gratuitement les services liés au
fonctionnement tant du compte du trésor que des chambres de compensation.
8 - Politique monétaire et système de paiement
8.1. Constitution de la réserve monétaire
La réglementation en vigueur impose aux banques de maintenir auprès
de Bank Al-Maghrib en dépôts appelés « réserve monétaire », un montant égal à
10 % (dix pour cent) au moins de leurs exigibilités à vue libellées en dirhams à
l’exception de celles libellées en dirhams convertibles.
…/…
15.
8.2 – Régulation de la liquidité
Depuis 1999, Bank Al-Maghrib intervient sur le marché monétaire de
plusieurs façons :
- les avances à 7 jours sur appel d’offres à l’initiative de Bank Al-
Maghrib : chaque mercredi, la Banque Centrale arrête l’enveloppe qu’elle décide
d’allouer aux banques soumissionnaires, sur la base des facteurs autonomes de
la liquidité bancaire.
- les avances à 5 jours à l’initiative des banques : ces avances sont
accordées deux fois par semaine par Bank Al-Maghrib. Elles permettent de
corriger les écarts éventuels par rapport aux prévisions des facteurs autonomes
de la liquidité bancaire.
- les avances à 24 H : ces avances sont destinées à couvrir en fin de
journée, les soldes débiteurs des comptes des banques tenus sur les livres de
Bank Al-Maghrib. Elles sont consenties à la demande des banques ou à l’initiative
de Bank Al-Maghrib.
- les reprises de liquidités : cet instrument est utilisé en vue d’absorber
les excédents de liquidités et réguler les taux sur le marché monétaire
interbancaire.
- les opérations d’open market : cet instrument permet le réglage fin des
liquidités bancaires par le biais des opérations de cession ou d’acquisition des
bons du Trésor sur le marché secondaire.

Revenir en haut Aller en bas
http://droit-prive.forumactif.com
adonis
Invité



MessageSujet: besoin de cours techniques bancaires   Jeu 16 Juin 2011 - 11:18

c'est genial
Revenir en haut Aller en bas
 
TECHNIQUES BANCAIRES
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» indicateurs techniques des "interventions" PPT
» Techniques pour gagner de l'argent avec Ebay
» Management de la continuité d'activité : Assurer la pérennité de l'entreprise : planification, choix techniques et mise en oeuvre
» La bascule
» Controles techniques des deux roues

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM de Droit Privé Marocain - UM5 Rabat Agdal :: DROIT DES AFFAIRES :: Droit bancaire القانون البنكي-
Sauter vers: