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 Liste des thèmes (droit pénal)

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AuteurMessage
Soukaina BENCHEKROUN
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MessageSujet: Liste des thèmes (droit pénal)   Jeu 25 Fév 2010 - 7:55

liste des thèmes ( DROIT PÉNAL)
1/ droit pénal et autres disciplines criminelles (Malak Rougui - Yasmina Karim)
2/ L'apport des principales doctrines pénales
3/ comparaison entre délit pénal et délit civil et délit disciplinaire
4/ la règles de la légalité en matière pénale
5/ l'élément matériel de l'infraction
6/ l'élément moral de l'infraction
7/ la complicité de l'infraction( régime juridique )
8/ les causes objectives de non responsabilité
9/ les causes subjectives d'exclusion ou d'atténuation de la responsabilité
10/ distinction entre peines et mesures de sureté
11/ les causes d'aggravation ou d'atténuation de la sanction
12/ les causes affectant l'exécution et les effets de la sanction
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rajae oualla



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Date d'inscription : 04/03/2010
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MessageSujet: Re: Liste des thèmes (droit pénal)   Mar 16 Mar 2010 - 7:46

Salut à tous les membres de ce forum
j'adresse ma question à tous ceux qui pourront avoir une éventuelle réponse (pour ne pas embêter que Soukaina Wink )
Q: Est ce que le 4ème thème porte sur le principe de légalité en droit pénal, ou alors, il porte plutôt sur l'élément légal de l'infraction???
Je demande parce que l'intitulé risque d'induire en erreur, on ne sait pas trop s'il s'agit de l'élément légal ou du principe de légalité, d'autant plus que le 4ème et le 5ème thèmes portent respectivement sur l'élément matériel et l'élément moral de l'infraction .
Merci, et bon courage à tous study
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