Salut à tous les membres de ce forum
j'adresse ma question à tous ceux qui pourront avoir une éventuelle réponse (pour ne pas embêter que Soukaina
)
Q: Est ce que le 4ème thème porte sur le principe de légalité en droit pénal, ou alors, il porte plutôt sur l'élément légal de l'infraction???
Je demande parce que l'intitulé risque d'induire en erreur, on ne sait pas trop s'il s'agit de l'élément légal ou du principe de légalité, d'autant plus que le 4ème et le 5ème thèmes portent respectivement sur l'élément matériel et l'élément moral de l'infraction .
Merci, et bon courage à tous