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 les conditions et les obstacles à la successibilité

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imane



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Date d'inscription : 03/03/2010

MessageSujet: les conditions et les obstacles à la successibilité   Ven 18 Mar 2011 - 9:13

Université Mohammed V – Agdal Filière Droit privé, section française
Faculté des sciences juridiques, Semestre 6
économiques et sociales
RABAT Module : Droit Civil II
Matière : Droit des biens et des successions




Exposé sur : les conditions et les obstacles à la successibilité













Travail encadré par : Mme Rajaa ENNAJI
Et par : Maître OUAZZANI


Fait par : Imane ELKOUZI
Zineb ELAZRI-ENNASSIRI




Le 17 mars 2011

Introduction

La successibilité est l’aptitude à recueillir une succession qui est l’ensemble des biens ou droits patrimoniaux laissés par le de cujus, et la vocation successorale suppose l’ouverture de la succession et la réunion de certaines qualités pour y être appelé.
En Droit musulman, à la différence notamment du Droit Français, l’héritier n’est qu’un successeur aux biens, il n’est tenu des dettes héréditaires que jusqu’à concurrence de la valeur des biens qu’il recueille, il ne peut donc refuser une succession.
Avec l’avènement de l’Islam le domaine des successions a été réglementé, et depuis ce sont les mêmes règles qui régissent la succession de la UMMA islamique avec quelques différences selon les rites. La Chariaa énumère les conditions ainsi que les obstacles à la successibilité qui sont toujours appliqués dans la législation marocaine, sauf notamment en ce qui concerne les liens conférant la qualité d’héritier où l’on ne reconnaît plus la succession pour cause de WALAE « esclavage ».
L’importance de ce sujet réside dans la connaissance des conditions et obstacles à la successibilité, ce qui est primordial avant d’entamer l’étude approfondie du Droit successoral, objet de notre cours.
Quelles sont donc les conditions de la successibilité ? Et les obstacles qui empêchent une personne d’accéder à la vocation successorale ?
Dans une première partie nous allons traiter des conditions en mettant en exergue les exceptions de chacune d’elles, ensuite les empêchements feront l’objet de la seconde partie de l’exposé.






Le plan

Première partie : Les conditions de la successibilité
1 – Le décès du De cujus
2 – La qualité d’héritier
3 – la survie de l’héritier au De cujus


Deuxième partie : Les obstacles à la successibilité
1 – la religion
2 – l’homicide
3- le cas des comourants

• Conclusion
• Bibliographie







Première partie : Les conditions de la successibilité
Aux termes de l’articles 330 de la Moudawana, la successibilité est soumise à 3 conditions : la certitude de la mort réelle ou présumée du de cujus, l’existence de son héritier au moment du décès, et la connaissance du lien qui confère la qualité d’héritier.
1 – Le décès du De cujus
La mort peut être ou présumée. La mort réelle est celle qui est certaine, elle est constatée par des témoins, ou par un acte régulier, ou un acte relevant de la médecine légale.
La mort est présumée lorsqu’il s’est écoulé un certain temps depuis que la personne a disparu, mais il ne suffit que la mort d’une personne paraisse vraisemblable pour qu’elle puisse être présumée, l’absence doit faire l’objet d’une constatation, et seul le juge a la qualité pour y procéder en rendant un jugement déclaratif de décès. Lorsqu’une personne a disparu dans des circonstances rendant sa mort probable : naufrage, tremblement de terre… ; un jugement déclaratif de décès est rendu une année après qu’on ait perdu espoir de retrouver cette personne. Dans tous les autres cas, l’alinéa 2 de l’article 327 de la Moudawana dispose qu’il appartient au tribunal de fixer la période au terme de laquelle il rendra le jugement déclaratif de décès. Mais il se peut qu’après ce jugement la personne déclarée morte réapparaisse après que ses biens aient été distribués entre ses héritiers ou attribués à l’Etat, cette personne aura le droit de récupérer ses biens qui se trouvent encore entre les mains des héritiers ou de l’Etat, cependant dans le cas contraire les héritiers ou l’Etat ne répondent pas des biens consommés ou ceux passés dans la propriété d’un tiers de façon légale.

2 – La qualité d’héritier

Le fondement de la qualité de successible est double, les liens conjugaux et les liens de parenté sont aujourd’hui les seuls fondements classiques qui confèrent la qualité de successible :







Le lien de parenté unit deux personnes descendant l’une de l’autre, mais l’article 332 de la Moudawana exclut l’enfant naturel en considérant qu’aucun lien n’unit l’enfant à son père, c’est aussi le cas du « Liâan » où l’on ne reconnaît pas le lien de parenté.
L’alliance : un mariage valablement conclu a pour effet la successibilité entre époux, ce principe connaît des exceptions : après le divorce, la femme pendant la période de la « Idda », est appelée à succéder à son mari et vice versa, mais après cette période, l’héritage pour cause de lien conjugal n’a plus lieu d’être.

3 – la survie de l’héritier au De cujus

C’est à celui qui revendique une succession d’établir qu’il était vivant au moment où cette succession s’est ouverte, cette preuve se fera par témoins. Tel est le principe que le droit musulman assortit d’une exception au bénéfice de l’enfant simplement conçu au moment de l’ouverture de la succession. L’article 331 de la moudawana dispose que le nouveau né n’a droit à la succession que lorsqu’il est établit qu’il est né vivant suite aux premiers vagissements, à l’allaitement ou à d’autres indices analogues.
En d’autres termes, la part de succession de l’enfant conçu peut être revendiquée, à condition de prouver qu’il était conçu au moment où la succession s’est ouverte, et qu’il est né vivant, peu importe donc que l’enfant meure quelques minutes après le premier cri.
Il se peut qu’une personne appelée à la succession se trouve en état d’absence au moment où la succession s’est ouverte. La part lui revenant sera mise en réserve, en attendant qu’elle se présente, s’il s’avère que la personne est décédée avant le décès du de cujus, elle n’hérite pas, par contre, si son décès est postérieur à l’ouverture de la succession, cette personne a droit à sa part.













Deuxième partie : Les obstacles à la successibilité


Il ne suffit pas que la personne remplisse les conditions précédemment citées afin de prétendre à la succession, mais il faudrait aussi qu’il n’y ait pas d’empêchements.

1 – la religion

On peut considérer que la différence de la religion est un empêchement provisoire, c’est ainsi que le chrétien et le juif n’héritent pas du musulman, et vice versa, même en présence d’un lien matrimonial ou de parenté, conformément à l’article 332 de la Moudawana.
L’apostasie constitue elle aussi un obstacle à la succession puisqu’un apostat n’est plus un musulman. Dans le Fiqh il y a eu beaucoup de divergences. Selon certains, les musulmans héritent uniquement des biens de l’apostat avant son apostasie, et ceux acquis après, reviennent à Bayt mal al mouslimine. Mais d’après la Moudawana, nous sommes arrivées à la conclusion que l’apostat est considéré comme étant un non musulman, et par conséquent on n’hérite pas de son patrimoine, qu’il soit acquis avant ou après l’apostasie.

2 – l’homicide

Le 1er alinéa de l’article 333 de la Moudawana dispose que : celui qui tue volontairement le de cujus n’hérite pas de ses biens, n’a pas droit au prix du sang « addiya » et n’évince personne, même s’il invoque le doute. L’homicide, en tant qu’empêchement à la successibilité, ne concerne pas uniquement l’auteur du crime, mais également le complice, ainsi que le témoin dont le faux témoignage a été la cause directe de la condamnation à mort du de cujus.
Certes, tous les rites se sont mis d’accord sur le fait que l’homicide volontaire constitue un empêchement à la successibilité, cependant, il y a eu beaucoup de divergences au sein même du rite malékite sur l’homicide volontaire commis par un incapable, notamment l’enfant ou le déficient mental.





Le 2ème alinéa de l’article 333 de la Moudawana dispose que : quiconque tue le de cujus involontairement hérite de ses biens mais n’a pas droit au prix du sang « addiya » et évince d’autres personnes, c'est-à-dire que celui qui a commis un homicide involontaire peut, par conséquent, venir à la succession ; sa quote-part sera cependant diminuée du montant du prix du sang qu’il aura dû payer. Dans les autres rites, il y aura incapacité même en cas d’homicide involontaire.


3- le cas des comourants


Si deux personnes ou plus décèdent sans que l’on sache laquelle est décédée la première, aucune d’elle n’hérite de l’autre, que le décès ait eu lieu ou non dans le même événement.
On peut évoquer dans ce cadre l’hypothèse d’une condamnation à mort de deux ou plusieurs successeurs réciproques. Dans ce cas là, et d’après les fouqahas, la peine de mort doit être exécutée au même moment, ou être considérée comme telle, et ce, afin de ne privilégier aucun successeur , c'est-à-dire de ne pas déjouer l’orientation de la succession.





Conclusion


En conclusion, on peut dire que si une personne réunit toutes les conditions précitées, sans qu’elles soient viciées d’empêchements, cette personne aura la qualité d’héritier. Cette qualité lui permettra d’obtenir la part qui lui reviendra selon les règles du Droit des successions. Quelles sont donc ces règles ?
















Bibliographie

• Cheikh SAID SABEK, , troisième partie.
• François PAUL-BLANC, le Droit musulman. 2ème édition, 2007. DALLOZ
• Abdelkarim CHAHBOUN,
2ème partie.
• Hossein SAFRIOUI,


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belghazi reda



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Date d'inscription : 16/11/2010

MessageSujet: Re: les conditions et les obstacles à la successibilité   Ven 18 Mar 2011 - 13:39

bonsoir, est ce que le notaire que madame naji a qualifie pour le td a debute les cours ou non merci de bien vouloir me repondre ;;
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