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 Maroc : commission consultative de la révision de la constitution

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Soukaina BENCHEKROUN
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MessageSujet: Maroc : commission consultative de la révision de la constitution   Ven 11 Mar 2011 - 8:50


Le roi Mohammed VI lance la mise en œuvre de la réforme de la constitution au Maroc annoncée lors du dernier discours à la nation. La commission consultative de révision de la constitution a été mise en place hier, ses 18 membres devront concevoir un nouveau modèle définissant clairement les pouvoirs de chaque institution. Le suivi du projet sera assuré par un mécanisme spécial composé de leaders politiques et syndicaux.


Le roi Mohammed VI lance la mise en œuvre de la réforme de la constitution au Maroc annoncée lors du dernier discours à la nation.
Le chantier de la réforme globale de la constitution au Maroc a donc été lancé hier. Au lendemain de son discours à la nation, le roi Mohammed VI a mis en place une commission consultative de révision de la constitution.

Et dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d’installation de cette commission, le roi Mohammed VI annonçait qu’il avait décidé de créer un mécanisme politique dont il a confié la présidence à son conseiller Mohamed Moatassim.

Mission de ce mécanisme, assurer le suivi, la concertation et l’échange de points de vue sur les propositions de réforme. Ce mécanisme comprendra également les chefs des organisations politiques et syndicales. Le souverain précise qu’il veut que les partis politiques s’investissent en permanence dans cette réforme structurelle, du début jusqu’à la fin.

Le roi Mohammed VI a appelé cette commission à observer une démarche d’écoute et de concertations et à faire preuve d’imagination et de créativité, pour proposer une architecture rigoureuse qui repose sur une définition claire des pouvoirs des différentes institutions afin de leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités dans un climat politique serein.

Il a répété qu’avec l’organisation d’un référendum, le peuple marocain aurait le premier et le dernier mot sur cette vaste réforme qui va faire accéder le royaume à une nouvelle ère constitutionnelle démocratique.

Cette cérémonie d’installation a bien sur permis d’annoncer la composition de la commission, 18 membres tous universitaires et en même temps juristes, experts ou représentants de la société civile. Citons Omar Azziman qui préside par ailleurs la commission consultative sur la régionalisation, Driss El Yazami qui vient de prendre la tête du CNDH, deux instances très concernées par ce vaste chantier constitutionnel.

Parmi les autres membres, les professeurs Saâf, Tozy, Herzenni ou encore Amina Bouayach de l’Organisation marocaine des droits de l’homme.

Le président de la commission c’est le juriste et le constitutionnaliste Abdeltif Mennouni né en 1944 à Meknès, c’est un expert reconnu à l’étranger, professeur de droit à la faculté de Rabat, membre du Conseil constitutionnel et d’autres instances marocaines, il siège aussi pour le Maroc à la commission européenne pour la démocratie par le droit et il a appartenu en 2001 à la commission pour la révision de la constitution de l’Emirat de Bahreïn.

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MessageSujet: Re: Maroc : commission consultative de la révision de la constitution   Ven 11 Mar 2011 - 9:08

oui, c'est une fierté pour la faculté de droit d'agdal.
Au fait , Mme Naji a été elle aussi nommée membre de la commission pour la révision de la constitution.
Messieurs Omar Azziman et Lahcen Oulhaj eux aussi professeurs de notre faculté sont aussi membres de cette commission.
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Maroc : commission consultative de la révision de la constitution
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